Les présentes conditions régissent les prestations de formation proposées par CITYZ'Formation Côte d'Ivoire.
Dernière mise à jour : juin 2026 · Version 1.0
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation professionnelle proposées et dispensées par CITYZ'Formation Côte d'Ivoire (ci-après « l'Organisme ») à toute personne physique ou morale (ci-après le « Client » et/ou le « Stagiaire ») qui en fait la demande.
Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par l'Organisme.
Coordonnées de l'Organisme
CITYZ'Formation Côte d'Ivoire — Cocody · RCCM CI-ABJ-03-2025-B12-05910
Gérante : Madame BAMBA Sara · Courriel : contact@cityzformation.ci · Site : www.cityzformation.ci
Toute formation fait l'objet d'un entretien de positionnement préalable destiné à vérifier l'adéquation entre les attentes du Stagiaire et la formation visée.
L'inscription est réputée ferme à réception du contrat ou de la convention signé(e) par le Client, accompagné le cas échéant de l'acompte prévu. L'Organisme adresse au Client une confirmation d'inscription précisant les dates, la durée, le lieu ou les modalités à distance, le programme et le prix.
Pour les contrats conclus avec un particulier à titre individuel et à ses frais, un délai de réflexion s'applique conformément à l'article 6.
Les prix des formations sont indiqués en francs CFA (XOF) et communiqués au Client avant toute inscription, dans le devis, le contrat ou la convention. Ils comprennent les frais pédagogiques et les supports nécessaires au suivi de la formation, sauf mention contraire.
Sauf disposition particulière, le règlement s'effectue selon l'échéancier précisé au contrat. L'Organisme peut demander un acompte à la signature, le solde étant exigible selon les modalités convenues.
Lorsque la formation est financée en tout ou partie par un tiers (employeur, organisme de financement, dispositif public), il appartient au Client d'effectuer les démarches nécessaires avant le début de la formation et de communiquer à l'Organisme les éléments justificatifs.
Si l'accord de prise en charge ne parvient pas à l'Organisme avant le démarrage, ou si le financeur ne règle pas pour quelque motif que ce soit, le Client demeure redevable de l'intégralité du prix de la formation.
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un particulier agissant à des fins non professionnelles, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la signature, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par écrit (courriel ou courrier) à l'Organisme avant l'expiration du délai. Aucune somme ne peut être exigée avant l'issue de ce délai, sauf demande expresse du Client de commencer la formation plus tôt.
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Selon la date de réception de la demande par rapport au début de la formation, des frais pourront être retenus, selon les modalités précisées au contrat. En l'absence de stipulation particulière, l'Organisme s'efforce de proposer un report sur une session ultérieure.
L'Organisme se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session, notamment en cas d'effectif insuffisant ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, il en informe le Client dans les meilleurs délais et propose une nouvelle date ou le remboursement des sommes versées au titre de la session annulée, à l'exclusion de tout autre dédommagement.
L'Organisme s'engage à réaliser la formation conformément au programme et aux objectifs annoncés, avec des intervenants qualifiés. Les modalités (présentiel, distanciel, mixte), la durée et le calendrier sont précisés au contrat.
L'Organisme assure un accompagnement administratif et pédagogique du Stagiaire, de l'inscription jusqu'au terme du parcours, dans les conditions décrites sur le site et au contrat.
À l'issue de la formation, l'Organisme remet au Stagiaire une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature, la durée et les résultats de l'évaluation des acquis. Lorsque la formation prépare à une certification, les conditions d'accès et d'obtention de celle-ci sont précisées avant l'inscription.
L'Organisme s'attache à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Un référent dédié étudie chaque demande d'aménagement afin de proposer, dans la mesure du possible, des adaptations adaptées. Le Stagiaire est invité à signaler ses besoins dès l'inscription.
L'ensemble des contenus, supports et ressources pédagogiques mis à disposition demeure la propriété exclusive de l'Organisme ou de ses partenaires. Le Stagiaire s'interdit toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable.
La responsabilité de l'Organisme ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'une faute du Stagiaire ou d'un cas de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité de l'Organisme est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de la formation concernée.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles et irrésistibles échappant au contrôle des parties.
Les données collectées dans le cadre de l'inscription et du suivi de la formation font l'objet d'un traitement décrit dans la Politique de confidentialité. Le Client et le Stagiaire disposent de droits sur leurs données, qu'ils peuvent exercer auprès de l'Organisme.
Toute réclamation relative à une formation doit être adressée par écrit à contact@cityzformation.ci. L'Organisme s'engage à en accuser réception et à apporter une réponse dans un délai raisonnable. Les parties privilégieront une résolution amiable de tout différend avant toute action contentieuse.
Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence des juridictions compétentes d'Abidjan.
